Final Document: Top 10 Myths About Civil Society Participation at ICANN

[Baudouin SCHOMBE]

The translation can be publish like a final version and I will put it in my
blog also.

Baudouin

Le 24 août 2009 18:08, Robin Gross <robin at ipjustice.org> a écrit :

> Thanks very much Baudouin!  This is terrific and greatly appreciated!
> May we publish the French translation now or will there be another version
> after this draft that will be the final French translation?
>
> Thank you,
> Robin
>
>
> On Aug 24, 2009, at 8:21 AM, Baudouin SCHOMBE wrote:
>
> Hi Robin and all,
>
> Here is below draft of french version for TOP Ten Myths. I will waiting
> remarks from french spoken and from all contributions.
>
> Baudouin
>
>  DIX LEGENDES AUTOUR DE  LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE A L’ICANN
>
> DU COLLEGE DES UTILISATEURS NON COMMERCIAUX
>
> *Légende 1 *
>
> *« Les groupes existants de la société civile ne sont pas assez"
> représentatifs ou diversifiés ».*
>
>  Faux par toute norme raisonnable. La société civile courante regroupant,
> le collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC), a maintenant 142
> membres comprenant 73 organismes non commerciaux et 69 individus dans 48
> pays. C'est une augmentation de 215% puisque le principe de parité a été
> établi[1] <#1234d61adfdab804__ftn1>. La participation non commerciale à
> ICANN est maintenant plus diverse que n'importe quel autre collège
> électoral, ainsi il est complètement injuste de niveler cette charge à NCUC
> sans l'appliquer à d'autres. Soutenu même en 2006, un rapport indépendant
> produit par l'école de Londres des Sciences Economiques a prouvé que NCUC
> était le plus  géographiquement diversifié et a eu le plus grand nombre de
> personnes d’origine différentes dans le Conseil de GNSO dans le temps, et la
> plus haute rotation  des représentants de l’un des 6 conseils des collèges
> électoraux. En revanche, le collège électoral des utilisateurs commerciaux a
> réutilisé les mêmes 5 personnes sur le Conseil pendant une décennie et sur
> la réforme de GNSO, les 3 premiers de 6 conseillers de GNSO de groupe
> commercial de dépositaire représenteront les États-Unis.
>
> *Légende 2 *
>
> *« La charte de NCUC donnerait au même petit groupe 6 voix au lieu de 3 »
> *
>
> Faux. Pour les 8 mois derniers, NCUC a déclaré qu'il se dissoudra quand le
> NCSG est formé. Il ne semble pas raisonnable d'avoir un " Collège des
> Utilisateurs non commerciaux  "  et un "  Groupe non commercial de
> dépositaires, » car ils sont a la limite des synonymes. Ainsi, les chefs de
> NCUC ne seraient pas dans la commande d'un nouveau NCSG – un  responsable
> complètement nouveau serait élue. Sous la proposition de charte de NCUC,
> tous les groupes et individus non commerciaux participeront aux votes  des
> sièges du Conseil, pas seulement les anciens membres de NCUC. Les conditions
> géographiques  de diversité signifieraient que des candidats de diverses
> origines du monde  devraient être choisis même s’ils ne pourraient pas
> obtenir une majorité de voix totale.
>
> *Légende 3 *
>
> *« Les groupes de société  civile seront impliqués si le conseil
> intervient. » *
>
> Une illusion complète. L'imposition du conseil de sa propre charte et de
> son refus à écouter des groupes de société civile sera interprétée comme le
> rejet des nombreux groupes qui ont commenté et comme discrimination contre
> la participation de la société civile. La réputation d'ICANN parmi les
> groupes non commerciaux sera irréparablement endommagée à moins que cette
> action soit renversée ou un compromis soit trouvé. Même si nous devions
> accepter ces actions et essayer de travailler avec eux, l’impact de la
> charte de l’équipe SIC-NCSG sera d'handicaper les groupes non commerciaux et
> de les inciter moins probablement à participer. La nomination des
> représentants par le conseil prive des droits civiques les groupes non
> commerciaux et les individus. Le collège de base de SIC exige  trop de
> frais généraux d'organisation pour que la plupart des organismes non
> commerciaux soutiennent ; elle monte également des groupes les uns contre
> les autres en concurrence  pour arracher des voix et des membres. La
> plupart des organismes non commerciaux n'écriront pas l'ICANN GNSO dans ces
> conditions.
>
> *Légende 4 *
>
> *« NCUC ne partagera pas des sièges de conseil avec l'autre collège non
> commercial » *
>
> Mal. La charte proposée de NCUC a été conçue pour permettre à des douzaines
> de nouveaux collèges électoraux non commerciaux de s’organiser à volonté et
> de proposer leurs propres candidats pour des sièges du Conseil. Etant donné
> la diversité et la largeur de NCUC’, l'adhésion des différents collèges
> électoraux avec des ordres du jour  sont susceptibles d’être acceptée.
> L'approche organique individu/formation et de bas en haut à la constitution
> de collège électoral est bien mieux que l'approche conseil/personnel - et
> plus compatible aux recommandations de BGC. La charte de SIC rend la
> formation de collège électoral très complexe et difficile, et accorde au
> personnel et au conseil une puissance arbitraire de décider comment doivent
> être les « représentants » ou les participants «importants ». Puisqu'elle
> attache les collèges électoraux aux sièges du Conseil, chaque nouveau
> collège électoral incite des luttes de pouvoir pour  l'attribution des
> sièges au Conseil.
>
> *Légende 5   *
>
> *« Le NCUC veut arracher les prérogatives du Conseil' pour faire approuver
> les  collèges." »*
>
>  Faux. Les gens qui ont dit ceci n'ont pas évidemment lu le draft de la
> charte NCUC. La proposition de NCUC a laissé le conseil approuver ou
> désapprouver de nouveaux collèges électoraux formés sous sa charte proposée.
> Notre proposition a simplement offert de s'appliquer quelques critères
> simples et objectifs (par exemple, nombre de demandeurs) à de nouveaux
> groupements de collège électoral et puis d'émettre une recommandation au
> conseil. L'idée était de réduire le fardeau de former un nouveau collège
> électoral pour les demandeurs et le conseil.
>
> *Légende 6 *
>
> *« ALAC préfère la charte rédigée par le personnel d'ICANN à la place de
> celle rédigée par la société civile charter. »*
>
> Faux. Un Responsable d'ALAC a dit qu'elle préfère la charte rédigée par le
> personnel. Le personnel d'ICANN a été tenu à distance avec ce commentaire et
> a faussement rapporté au  conseil d'administration d'ICANN qu'ALAC préfère
> la charte rédigée par le personnel. En fait, le rapport formel réellement
> approuvé par ALAC a indiqué que beaucoup de membres d'ALAC ont appuyé la
> proposition de NCUC et que « la distinction des sièges du Conseil des
> collèges électoraux est une initiative acceptable qui conduit  dans la
> bonne direction. »
>
>
>
> *Légende 7 *
>
> *« La société civile est divisée sur la charte issue de NCSG »*
>
> Mal. Il n'y a jamais eu une période antérieure durant laquelle un
> commentaire public a été rejeté dans l'histoire d'ICANN. Tandis que le
> personnel d'ICANN est dit au conseil que la société civile est divisée,
> l'espace libre, consensus documenté parmi des groupes de société civile, a
> été contre la charte de NCSG rédigée par ICANN et en faveur du NCUC. Les
> membres du conseil, qui comptait  seulement sur le personnel, a fourni
> l'information pour faire croire que la société civile est divisée, mais les
> membres du conseil qui ont lu réellement les commentaires publics peuvent
> voir la solidarité de la société civile contre ce qu'ICANN essaye d'imposer
> à eux.
>
> *Légende 8 *
>
> *« L'effusion de l'opposition de la société civile peut être écartée comme
> produit d'une ' lettre de campagne ' » *
>
> Une réclamation indigne. L'opposition antérieure de la société civile à la
> charte de SIC a émergé par le passé a deux reprises. En outre, il y a la
> croissance massive de l'adhésion de NCUC stimulée par l'opposition de la
> communauté plus large au personnel et aux actions du conseil. Les tentatives
> de réduire au minimum le degré auquel la société civile a été minée par ces
> développements ne vont simplement pas fonctionner, et indiquent un degré
> choquant d'insulte et d'arrogance. ICANN est exigeant pour avoir des
> périodes de commentaire public parce qu'on est censé écouter et être
> sensible à l'opinion publique. L'opinion publique résulte des réseaux de
> communication et de dialogue du public sur les questions controversées, y
> compris des appels organisés à l'action. Aucune politique ou règlement ne
> donne au personnel d'ICANN  l'autorité de décider qu'elle peut escompter
> ou ignorer presque tous les groupes qui ont pris un intérêt dans la reforme
> du GNSO, simplement parce qu'ils ont pris une position critique par rapport
> au personnel. Les tentatives d’ICANN de souligner des commentaires critiques
> en les taxant d’ « une lettre de campagne », minimise la future
> participation et la confiance du public aux processus  d'ICANN.
>
> *Légende 9 *
>
> * « La société civile ne participera pas à ICANN sous la proposition de la
> charte de NCUC. » *
>
> Faux. Les rédacteurs et autres d'ICANN réclament que la société civile soit
> découragée a s'engager à ICANN parce que la proposition de la charte de NCUC
> ne garantit pas des sièges du Conseil de GNSO aux collèges électoraux. Les
> faits n'ont pas pu être loin de la vérité. L'adhésion de NCUC inclut 142
> organismes et individus non commerciaux. Puisque a l'adhésion de 2008, NCUC
> a augmenté par plus 215% - en grande partie en réponse direct au soutien de
> société civile de la charte de NCUC. Pas une organisation non commerciale
> simple n’a commenté dans le forum de commentaire public que le câblage des
> sièges de conseil aux collèges électoraux induira leur participation à
> ICANN. Aucun des organismes non commerciaux qui ont commenté la charte de
> NCSG n'a indiqué qu'elles participeraient à ICANN seulement si la charte de
> « NCSG »   garanti un siège au GNSO dans les collèges électoraux.
>
>
> *Légende 10 *
>
> *« Le but d'un collège électoral est d'avoir son propre  siège au Conseil
> de GNSO. » *
>
> Faux. Certains réclament que les sièges du Conseil de GNSO soient câblés
> aux collèges électoraux spécifiques parce qu'un collège électoral est sans
> signification sans représentant garanti du Conseil de GNSO. Toutefois cette
> interprétation échoue pour comprendre le rôle des collèges électoraux dans
> le nouveau GNSO, qui est de donner une voix et des moyens de participation
> au processus de développement de politique -- pas un conseiller garanti qui
> a peu d'incitation à atteindre au delà de son collège électoral et pour
> trouver le consensus avec d'autres collèges électoraux. Deux des trois
> dépositaires  que les groupes (des enregistrements et des conservateurs)
> ont adopté l'approche de la charte de NCUC de découpler des sièges du
> Conseil de GNSO aux collèges électoraux, mais le NCUC a été empêchés d'élire
> ses conseillers sur une base SG-large.
>
> *JOINDRE LE  NCUC *
>
> Tous les organismes et individus non commerciaux sont invités à joindre
> NCUC et à participer au développement de politique dans le GNSO d'ICANN.
> Apporter on expérience et ses perspectives aux discussions de politique
> d'Internet et aider à protéger les utilisateurs non commerciaux de
> l'Internet par la participation à ICANN par l'intermédiaire du NCUC. Joignez
> aujourd'hui : http://icann-ncuc.ning.com/main/authorization/signUp ?
>
> *GLOSSAIRE DES ACRONYMES D'ICANN*
>
> * ALAC *
>
> - Comité consultatif At-Large ICANN' ; le Comité consultatif At-Large de  (ALAC)
> est responsable de considérer et de fournir le conseil sur les activités de
> l'ICANN, car ils se rapportent aux intérêts de différents internautes ( "
>  Àt-Large" :  « la communauté »).
>
> *gTLD*
>
>  - domaine générique de niveau supérieur. La plupart de TLDs avec trois
> caractères ou plus désigné sous le nom du " ; generic" ; TLDs, ou " ; gTLDs"
> ; Ils peuvent être subdivisés en deux types : TLDs sponsorisees (sTLDs) et
> TLDs non-sponsorisees (uTLDs), comme décrit en plus détail ci-dessous. Dans
> les années 80, sept gTLDs (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net, et .org) ont
> été créés. Des Noms de Domaine peuvent être enregistrés dans trois de ces
> derniers (.com, .net, et .org) sans restriction ; les quatre autre ont
> limité des buts. Au cours des douze dernières années , les diverses
> discussions ont eu lieu au sujet des gTLDs additionnels, menant au choix en
> novembre 2000 de sept nouveau TLDs pour l'introduction. Celles-ci ont été
> présentées en 2001 et 2002. Quatre du nouveau TLDs (.biz, .info, .name, et
> .pro) sont non-sponsorisés. Les autres trois nouveau TLDs (.aero, .coop, et
> .museum) sont commandités.
>
> *GNSO *
>
> - Noms génériques soutenant l'organisation. Le GNSO est responsable de
> développer les recommandations de politique au conseil d'ICANN qui se
> rapportent aux domaines supérieurs génériques (gTLDs). Le GNSO est le corps
> de 6 collèges électoraux, comme suit : le collège électoral de film
> publicitaire et d'affaires, le collège électoral d'enregistrement de gTLD,
> le collège électoral d'ISP, le collège électoral non-commercial, le
> registrar' ; collège électoral de registraars, et le collège électoral d'IP.
> Cependant, le GNSO est en cours de restructuration à partir d'un cadre de 6
> collèges électoraux à 4 groupes de dépositaire : Commercial, non commercial,
> conservateur, enregistrement. Les groupes non commerciaux et commerciaux de
> dépositaire composent ensemble « la Chambre Non-contractant de parties »
> dans le nouveau GNSO bicaméral ; et les groupes de conservateur et de
> dépositaire d'enregistrement comporteront ensemble « la Chambre de parties
> contractantes » dans la nouvelle structure de GNSO (commencement octobre
> 2009).
>
> *ICANN *
>
> -la  Corporation pour des noms et des nombres assignés d’Internet  en
> sigle anglophone ICANN, est une société internationalement organisée et sans
> but lucratif qui a la responsabilité de la gestion supérieure de Domain Name
> System générique (gTLD) et d'attribution de code pays, d'espace d'adressage
> d'Internet Protocol (IP), de tâche d'identificateur de protocole, (ccTLD),
> et des fonctions de gestion-système de serveur de racine
>
> *NCUC *
>
> - Collège électoral des utilisateurs non commerciaux en sigle anglophone
> NCUC  est le cadre approprié pour des organismes non commerciaux et des
> individus au sein d’Internet Corporation pour des noms assignés et des noms
> génériques des nombres (ICANN) soutenant l'organisation le GNSO. Avec la
> vraie puissance de vote dans l'élaboration de la politique d'ICANN et le
> choix de conseil, il développe et soutient les positions qui protègent la
> communication non commerciale et l'activité sur l'Internet. NCUC fonctionne
> pour favoriser l'intérêt public pour la politique d'ICANN et est le seul
> collège électoral non commercial dans le GSNO d'ICANN (il y a 5 collèges
> électoraux commerciaux). Le NCUC est ouvert aux organismes non commerciaux
> et aux individus impliqués dans l'éducation, gestion de réseau de la
> communauté, recommandation d'ordre public, le développement, promotion des
> arts, les droites numériques, les bien être des enfants, la  religion, la
>  protection des consommateurs, la recherche scientifique, les droits de
> l'homme et beaucoup d'autres secteurs. NCUC a un site Web :
> http://ncdnhc.org.
>
> *NCSG *
>
> - Groupe non commercial de dépositaires. Le GNSO est en cours d'être
> restructurée de « 6 collèges électoraux » à « 4 groupes de dépositaire », y
> compris un groupe non commercial de dépositaires (NCSG) dans lequel tous les
> organismes et individus non commerciaux appartiendront pour le développement
> de politique, y compris des membres du collège électoral non commercial
> d'utilisateurs (NCUC). Le NCSG et le groupe commercial de dépositaire (CSG)
> comporteront ensemble « la Chambre Non-contractant de parties » dans le
> nouveau mécanisme bicaméral de GNSO à partir d’octobre 2009.
>
> *LIENS À L'INFORMATION DE FOND : *
>
> *Lettre de NCUC au conseil d'ICANN et Président sur la polémique de charte
> de NCSG :* http://bit.ly/BiOg8
>
> *Collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC) :
> http://ncdnhc.org *
>
> *NCUC a soumis la proposition de charte de NCSG* :
> http://gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
>
> *Robin a écrit : « ICANN est-il responsable envers l'intérêt public ?  »*:
> http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN-Injustices.html
>
> *La Présidente de GNSO d'ICANN , Avri Doria écrit sur « pourquoi j'ai
> joint le NCUC » :* http://tiny.cc/EPDtx
>
> *Projet de gouvernement d'Internet : « d4 dissidents membres du Conseil
> d'ICANN vote sur la charte de NCSG » :* http://tiny.cc/S5CjP
>
> *Le rapport indépendant 2006 de l’École de Sciences Economiques de Londres
> sur le GNSO :*
> http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15sep06.htm
>
> ------------------------------
>
> [1] <#1234d61adfdab804__ftnref1> Nous encourageons ces collèges électoraux
> de GNSO qui réclament leur NCUC et sont insuffisamment assez grands pour
> mériter la parité représentative avec les utilisateurs commerciaux sur le
> Conseil de GNSO pour éditer le rôle courant de l'adhésion de leur propre
> collège électoral, comme NCUC fait à :
> http://ncdnhc.org/page/membership-roster.
>
>
> 2009/8/22, Baudouin SCHOMBE <b.schombe at gmail.com>:
>>
>> I start to translate in french since today morning and I will send the
>> draft  the next week.
>>
>> Baudouin
>>
>> 2009/8/21 Robin Gross <robin at ipjustice.org>
>>
>>> Attached and below is the final draft of the "Top 10 Myths" document.
>>>  I've reordered the list since yesterday per Seth's suggestion and a couple
>>> minor tweaks.
>>> Please feel free to blog it, repost it, TRANSLATE it to other languages,
>>> etc.
>>>
>>> It would also be useful to draft a timeline document of the NCSG charter
>>> drafting process.   Any volunteers?
>>>
>>> Cedric is also working on a media release about the NCUC letter and the
>>> top 10 myths doc.  Thanks!
>>>
>>> Best,
>>> Robin
>>>
>>>    Top Ten Myths About Civil Society Participation in ICANN From The
>>> Non-Commercial Users Constituency (NCUC)
>>>
>>> 21 August 2009
>>>
>>>  * *
>>> *Myth 1*
>>> *“Civil Society won’t participate in ICANN under NCUC’s charter
>>> proposal.”*
>>> *False.*  ICANN staffers and others claim that civil society is
>>> discouraged from engaging at ICANN because NCUC’s charter proposal does not
>>> guarantee GNSO Council seats to constituencies.  The facts could not be
>>> further from the truth.  NCUC’s membership includes 143 noncommercial
>>> organizations and individuals.  Since 2008 NCUC’s membership has
>>> increased by more 215%  – largely in direct response to civil society’s
>>> support for the NCUC charter.  Not a single noncommercial organization
>>> commented in the public comment forum that hard-wiring council seats to
>>> constituencies will induce their participation in ICANN.  None of the
>>> noncommercial organizations that commented on the NCSG Charter said they
>>> would participate to ICANN only if NCSG's Charter secured the constituencies
>>> a guaranteed seat on the GNSO.
>>>
>>> *Myth 2*
>>> *“More civil society groups will get involved if the Board intervenes.”*
>>> *A complete illusion.*  Board imposition of its own charter and its
>>> refusal to listen to civil society groups will be interpreted as rejection
>>> of the many groups that commented and as discrimination against civil
>>> society participation.  ICANN’s reputation among noncommercial groups
>>> will be irreparably damaged unless this action is reversed or a compromise
>>> is found.  Even if we were to accept these actions and try to work with
>>> them, the total impact of the staff/SIC NCSG charter will be to handicap
>>> noncommercial groups and make them less likely to participate.  The
>>> appointment of representatives by the Board disenfranchises noncommercial
>>> groups and individuals.  The constituency-based SIC structure requires
>>> too much organizational overhead for most noncommercial organizations to
>>> sustain; it also pits groups against each other in political competition for
>>> votes and members.  Most noncommercial organizations will not enter the
>>> ICANN GNSO under those conditions.
>>> * *
>>> *Myth 3*
>>> *The outpouring of civil society opposition can be dismissed as the
>>> product of a 'letter writing campaign.' *
>>> *An outrageous claim*.  Overwhelming civil society opposition to the SIC
>>> charter emerged not once, but twice.  In addition, there is the massive
>>> growth in NCUC membership stimulated by the broader community’s opposition
>>> to the staff and Board actions. Attempts to minimize the degree to which
>>> civil society has been undermined by these developments are simply not going
>>> to work, and reveal a shocking degree of insularity and arrogance.  ICANN
>>> is required to have public comment periods because it is supposed to listen
>>> to and be responsive to public opinion.  Public opinion results from
>>> networks of communication and public dialogue on controversial issues,
>>> including organized calls to action.  No policy or bylaw gives ICANN
>>> staff the authority to decide that it can discount or ignore nearly all of
>>> the groups who have taken an interest in the GNSO reforms, simply because
>>> they have taken a position critical of the staff’s.  ICANN's attempt to
>>> discount critical comments by labeling them a "letter writing campaign"
>>> undermines future participation and confidence in ICANN public processes.
>>> * *
>>> *Myth 4*
>>> *"Civil society is divided on the NCSG charter issue."*
>>> *Wrong.*  There has never been such an overwhelmingly lopsided public
>>> comment period in ICANN’s history.  While ICANN’s staff is telling the
>>> Board that civil society is divided, the clear, documented consensus among
>>> civil society groups has been against the ICANN drafted NCSG charter and in
>>> favor of the NCUC one.  Board members who rely only on staff-provided
>>> information may believe civil society is divided, but Board members who have
>>> actually read the public comments can see the solidarity of civil society
>>> against what ICANN is trying to impose on them.
>>> * *
>>> *Myth 5*
>>> *"Existing civil society groups are not representative or diverse
>>> enough."*
>>> *Untrue by any reasonable standard*.  The current civil society
>>> grouping, the Noncommercial Users Constituency (NCUC), now has 143 members
>>> including 73 noncommercial organizations and 70 individuals in 48 countries.
>>> This is an increase of more than 215% since the parity principle was
>>> established.[1]<#1234d61adfdab804_12341bf76a30e376_1233e4ff337bc68d__ftn1>
>>> Noncommercial participation in ICANN is now more diverse than any other
>>> constituency, so it is completely unfair to level this charge at NCUC
>>> without applying it to others.  Even back in 2006, an independent report
>>> by the London School of Economics showed that NCUC was the most diverse
>>> geographically, had the largest number of different people serving on the
>>> GNSO Council over time, and the highest turn-over in council representatives
>>> of any of the 6 constituencies.  In contrast, the commercial users’
>>> constituency has recycled the same 5 people on the Council for a decade and
>>> upon the GNSO “reform”, the first 3 of 6 GNSO Councilors from the Commercial
>>> Stakeholder Group will represent the United States.
>>> * *
>>> *Myth 6*
>>> *"ALAC prefers the ICANN staff drafted charter over the civil society
>>> drafted charter."*
>>> *False.*  One ALAC leader said that she prefers the staff drafted
>>> charter.  ICANN staff ran away with this comment and falsely told the
>>> ICANN Board of Directors that ALAC prefers the staff drafted charter.  In
>>> fact, the formal statement actually approved by ALAC said that many members
>>> of ALAC supported the NCUC proposal and that “the de-linking of Council
>>> seats from Constituencies is a very good move in the right direction.”
>>> * *
>>> *Myth 7*
>>> *"The NCUC charter would give the same small group 6 votes instead of
>>> 3."*
>>> *False*.  For the past 8 months, NCUC has stated that it will dissolve
>>> when the NCSG is formed.  It does not make sense to have a
>>> "Noncommercial Users Constituency" and a "Noncommercial Stakeholders Group,”
>>> as they are synonymous terms.  Thus, NCUC leaders would *not* be in
>>> control of a new NCSG – a completely new leadership would be elected.  Under
>>> the NCUC charter proposal, all noncommercial groups and individuals would
>>> vote on Council seats, not just former NCUC members.  Strict geographic
>>> diversity requirements would mean that candidates from throughout the world
>>> would have to be selected even if they could not get a majority of total
>>> votes.
>>> * *
>>> *Myth 8*
>>> *"NCUC will not share council seats with other noncommercial
>>> constituencies."*
>>> *Wrong*.  NCUC’s proposed charter was designed to allow dozens of new
>>> noncommercial constituencies to form at will and to advance their own
>>> candidates for Council seats.  Given the diversity and breadth of NCUC's
>>> membership, many different constituencies with competing agendas are likely
>>> to form.  The organic, bottom-up self-forming approach to constituency
>>> formation is much better than the board/staff approach – and more consistent
>>> with the BGC recommendations.  The SIC charter makes constituency
>>> formation very top-heavy and difficult, and gives the staff and Board
>>> arbitrary power to decide how “representative” or “significant” new
>>> participants are.  Because it ties constituencies to Council seats,
>>> every new constituency instigates power struggles over the allocation of
>>> Council seats.
>>> * *
>>> *Myth 9*
>>> *"The NCUC wants to take away the Board's right to approve
>>> constituencies."*
>>> *False. * People who said this have obviously not read the NCUC-proposed
>>> charter.  NCUC’s proposal let the board approve or disapprove of new
>>> constituencies formed under its proposed charter.  Our proposal simply
>>> offered to apply some simple, objective criteria (e.g., number of
>>> applicants) to new constituency groupings and then make a recommendation to
>>> the Board.  The idea was to reduce the burden of forming a new
>>> constituency for both the applicants and the Board.  NCUC’s proposal
>>> made it easy to form new constituencies, unlike the SIC charter, which makes
>>> it difficult to form new constituencies.
>>> * *
>>> *Myth 10*
>>> *“The purpose of a constituency is to have your very own GNSO Council
>>> Seat.”*
>>> False.  Some claim GNSO Council seats must be hard-wired to specific
>>> constituencies because a constituency is meaningless without a guaranteed
>>> GNSO Council representative.  However this interpretation fails to
>>> understand the role of constituencies in the new GNSO, which is to give a
>>> *voice* and a *means of participation* in the policy development process
>>> -- not a guaranteed councilor who has little incentive to reach beyond her
>>> constituency and find consensus with other constituencies.  Two of the
>>> other three stakeholder groups (Registries and Registrars) adopted NCUC’s
>>> charter approach of decoupling GNSO Council seats to constituencies, but
>>> NCUC has been prevented from electing its councilors on a SG-wide basis.
>>>
>>>
>>> *Join NCUC*
>>> All noncommercial organizations and individuals are invited to join NCUC
>>> and participate in policy development in ICANN’s GNSO.  Bring your
>>> experience and your perspective to Internet policy discussions and help
>>> protect noncommercial users of the Internet by participating at ICANN via
>>> the NCUC.  Join today:
>>> http://icann-ncuc.ning.com/main/authorization/signUp?
>>> *
>>> *
>>> *Glossary of ICANN Acronyms*
>>>
>>>
>>> *ALAC - At-Large Advisory Committee*
>>>
>>> ICANN's At-Large Advisory Committee (ALAC) is responsible for considering
>>> and providing advice on the activities of the ICANN, as they relate to the
>>> interests of individual Internet users (the "At-Large" community).
>>>
>>>
>>> *gTLD - Generic Top Level Domain*
>>>
>>>
>>> Most TLDs with three or more characters are referred to as "generic"
>>> TLDs, or "gTLDs". They can be subdivided into two types, "sponsored" TLDs
>>> (sTLDs) and "unsponsored TLDs (uTLDs), as described in more detail below.
>>>
>>>
>>> In the 1980s, seven gTLDs (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net, and .org)
>>> were created. Domain names may be registered in three of these (.com, .net,
>>> and .org) without restriction; the other four have limited purposes.  Over
>>> the next twelve years, various discussions occurred concerning additional
>>> gTLDs, leading to the selection in November 2000 of seven new TLDs for
>>> introduction.  These were introduced in 2001 and 2002.  Four of the new
>>> TLDs (.biz, .info, .name, and .pro) are unsponsored. The other three new
>>> TLDs (.aero, .coop, and .museum) are sponsored.
>>>
>>>
>>> *GNSO <http://gnso.icann.org/> - Generic Names Supporting Organization*
>>>
>>>
>>> The GNSO is responsible for developing policy recommendations to the
>>> ICANN Board that relate to generic top-level domains (gTLDs).
>>>
>>> The GNSO is the body of 6 constituencies, as follows: the Commercial and
>>> Business constituency, the gTLD Registry constituency, the ISP constituency,
>>> the non-commercial constituency, the registrar's constituency, and the IP
>>> constituency.
>>>
>>> However, the GNSO is in the process of restructuring away from a
>>> framework of 6 constituencies to 4 stakeholder groups: Commercial,
>>> Noncommercial, Registrar, Registry.  The Noncommercial and Commercial
>>> Stakeholder Groups together make up the “Non-contracting Parties House” in
>>> the new bi-cameral GNSO; and the Registrar and Registry Stakeholder Groups
>>> will together comprise the “Contracting Parties House” in the new GNSO
>>> structure (beginning Oct. 2009).
>>>
>>>
>>> *ICANN <http://www.icann.org/index.html> - The Internet Corporation for
>>> Assigned Names and Numbers*
>>>
>>> The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) is an
>>> internationally organized, non-profit corporation that has responsibility
>>> for Internet Protocol (IP) address space allocation, protocol identifier
>>> assignment, generic (gTLD) and country code (ccTLD) Top-Level Domain name
>>> system management, and root server system management functions
>>>
>>> * *
>>> *NCUC - Noncommercial Users Constituency*
>>>
>>>
>>> The Noncommercial Users Constituency (NCUC) is the home for noncommercial
>>> organizations and individuals in the Internet Corporation for Assigned
>>> Names and Numbers <http://icann.org/> (ICANN) Generic Names Supporting
>>> Organization <http://gnso.icann.org/> (GNSO).  With real voting power in
>>> ICANN policy making and Board selection, it develops and supports positions
>>> that protect noncommercial communication and activity on the Internet.  NCUC
>>> works to promote the public interest in ICANN policy and is the only
>>> noncommercial constituency in ICANN’s GSNO (there are 5 commercial
>>> constituencies).  The NCUC is open to noncommercial organizations and
>>> individuals involved in education, community networking, public policy
>>> advocacy, development, promotion of the arts, digital rights, children's
>>> welfare, religion, consumer protection, scientific research, human rights
>>> and many other areas.  NCUC maintains a website at http://ncdnhc.org.
>>>
>>> *NCSG - Noncommercial Stakeholders Group*
>>>
>>> The GNSO is in the process of being restructured from “6 constituencies”
>>> to “4 stakeholder groups”, including a Noncommercial Stakeholders Group
>>> (NCSG) into which all noncommercial organizations and individuals will
>>> belong for policy development purposes, including members of the
>>> Noncommercial Users Constituency (NCUC).  The NCSG and the Commercial
>>> Stakeholder Group (CSG) will together comprise the “Non-contracting Parties
>>> House” in the new bicameral GNSO structure beginning October 2009.
>>>
>>> *Links to Background Information:*
>>> * *
>>> *NCUC Letter to ICANN Board and CEO on NCSG Charter Controversy:*
>>> http://bit.ly/BiOg8
>>> * *
>>> *Noncommercial Users Constituency (NCUC):*
>>> http://ncdnhc.org
>>>
>>> *NCUC submitted NCSG charter proposal:*
>>> http://gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
>>>
>>> *Robin Gross on “Is ICANN Accountable to the Public Interest?”:***
>>> http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN-Injustices.html
>>>
>>> *ICANN GNSO Chair Avri Doria on “Why I Joined the NCUC**”:*
>>> *http://tiny.cc/EPDtx*
>>>
>>> *Internet Governance Project: “4 ICANN Board members dissent in vote on
>>> NCSG charter**”:*
>>>  *http://tiny.cc/S5CjP***
>>>
>>> *2006 London School of Economics Independent Report on GNSO:*
>>> http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15sep06.htm
>>>
>>> ------------------------------
>>>  [1] <#1234d61adfdab804_12341bf76a30e376_1233e4ff337bc68d__ftnref1> We
>>> encourage those GNSO constituencies who claim is NCUC is insufficiently
>>> large enough to deserve representational parity with commercial users on the
>>> GNSO Council to publish their own constituency’s current membership roster,
>>> as NCUC does at: http://ncdnhc.org/page/membership-roster.
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> IP JUSTICE
>>> Robin Gross, Executive Director
>>> 1192 Haight Street, San Francisco, CA  94117  USA
>>> p: +1-415-553-6261    f: +1-415-462-6451
>>> w: http://www.ipjustice.org     e: robin at ipjustice.org
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>
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>> --
>> SCHOMBE BAUDOUIN
>> COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
>> COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
>> MEMBRE FACILITATEUR GAID AFRIQUE
>> téléphone fixe: +243 1510 34 91
>> Téléphone mobile:+243998983491/+243999334571
>> email:b.schombe at gmail.com <email%3Ab.schombe at gmail.com>
>> http://akimambo.unblog.fr
>> http://educticafrique.ning.com/
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> SCHOMBE BAUDOUIN
> COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
> COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
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> blog:http://educticafrique.ning.com/<DIX LEGENDES NCUC ICANN.doc>
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> Robin Gross, Executive Director
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> p: +1-415-553-6261    f: +1-415-462-6451
> w: http://www.ipjustice.org     e: robin at ipjustice.org
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SCHOMBE BAUDOUIN
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