Final Document: Top 10 Myths About Civil Society Participation at ICANN

[Robin Gross]

Thanks very much Baudouin!  This is terrific and greatly appreciated!

May we publish the French translation now or will there be another  
version after this draft that will be the final French translation?

Thank you,
Robin


On Aug 24, 2009, at 8:21 AM, Baudouin SCHOMBE wrote:

> Hi Robin and all,
>
> Here is below draft of french version for TOP Ten Myths. I will  
> waiting remarks from french spoken and from all contributions.
>
> Baudouin
>
>  DIX LEGENDES AUTOUR DE  LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE A  
> L’ICANN
> DU COLLEGE DES UTILISATEURS NON COMMERCIAUX
>
> Légende 1
>
> « Les groupes existants de la société civile ne sont pas assez"  
> représentatifs ou diversifiés ».
>
>  Faux par toute norme raisonnable. La société civile courante  
> regroupant, le collège électoral non commercial d'utilisateurs  
> (NCUC), a maintenant 142 membres comprenant 73 organismes non  
> commerciaux et 69 individus dans 48 pays. C'est une augmentation de  
> 215% puisque le principe de parité a été établi[1]. La  
> participation non commerciale à ICANN est maintenant plus diverse  
> que n'importe quel autre collège électoral, ainsi il est  
> complètement injuste de niveler cette charge à NCUC sans  
> l'appliquer à d'autres. Soutenu même en 2006, un rapport  
> indépendant produit par l'école de Londres des Sciences Economiques  
> a prouvé que NCUC était le plus  géographiquement diversifié et a  
> eu le plus grand nombre de personnes d’origine différentes dans le  
> Conseil de GNSO dans le temps, et la plus haute rotation  des  
> représentants de l’un des 6 conseils des collèges électoraux. En  
> revanche, le collège électoral des utilisateurs commerciaux a  
> réutilisé les mêmes 5 personnes sur le Conseil pendant une décennie  
> et sur la réforme de GNSO, les 3 premiers de 6 conseillers de GNSO  
> de groupe commercial de dépositaire représenteront les États-Unis.
>
> Légende 2
>
> « La charte de NCUC donnerait au même petit groupe 6 voix au lieu  
> de 3 »
>
> Faux. Pour les 8 mois derniers, NCUC a déclaré qu'il se dissoudra  
> quand le NCSG est formé. Il ne semble pas raisonnable d'avoir un "  
> Collège des Utilisateurs non commerciaux  "  et un "  Groupe non  
> commercial de dépositaires, » car ils sont a la limite des  
> synonymes. Ainsi, les chefs de NCUC ne seraient pas dans la  
> commande d'un nouveau NCSG – un  responsable complètement nouveau  
> serait élue. Sous la proposition de charte de NCUC, tous les  
> groupes et individus non commerciaux participeront aux votes  des  
> sièges du Conseil, pas seulement les anciens membres de NCUC. Les  
> conditions géographiques  de diversité signifieraient que des  
> candidats de diverses origines du monde  devraient être choisis  
> même s’ils ne pourraient pas obtenir une majorité de voix totale.
>
> Légende 3
>
> « Les groupes de société  civile seront impliqués si le conseil  
> intervient. »
>
> Une illusion complète. L'imposition du conseil de sa propre charte  
> et de son refus à écouter des groupes de société civile sera  
> interprétée comme le rejet des nombreux groupes qui ont commenté et  
> comme discrimination contre la participation de la société civile.  
> La réputation d'ICANN parmi les groupes non commerciaux sera  
> irréparablement endommagée à moins que cette action soit renversée  
> ou un compromis soit trouvé. Même si nous devions accepter ces  
> actions et essayer de travailler avec eux, l’impact de la charte de  
> l’équipe SIC-NCSG sera d'handicaper les groupes non commerciaux et  
> de les inciter moins probablement à participer. La nomination des  
> représentants par le conseil prive des droits civiques les groupes  
> non commerciaux et les individus. Le collège de base de SIC exige   
> trop de frais généraux d'organisation pour que la plupart des  
> organismes non commerciaux soutiennent ; elle monte également des  
> groupes les uns contre les autres en concurrence  pour arracher des  
> voix et des membres. La plupart des organismes non commerciaux  
> n'écriront pas l'ICANN GNSO dans ces conditions.
>
> Légende 4
>
> « NCUC ne partagera pas des sièges de conseil avec l'autre collège  
> non commercial »
>
> Mal. La charte proposée de NCUC a été conçue pour permettre à des  
> douzaines de nouveaux collèges électoraux non commerciaux de  
> s’organiser à volonté et de proposer leurs propres candidats pour  
> des sièges du Conseil. Etant donné la diversité et la largeur de  
> NCUC’, l'adhésion des différents collèges électoraux avec des  
> ordres du jour  sont susceptibles d’être acceptée. L'approche  
> organique individu/formation et de bas en haut à la constitution de  
> collège électoral est bien mieux que l'approche conseil/personnel -  
> et plus compatible aux recommandations de BGC. La charte de SIC  
> rend la formation de collège électoral très complexe et difficile,  
> et accorde au personnel et au conseil une puissance arbitraire de  
> décider comment doivent être les « représentants » ou les  
> participants «importants ». Puisqu'elle attache les collèges  
> électoraux aux sièges du Conseil, chaque nouveau collège électoral  
> incite des luttes de pouvoir pour  l'attribution des sièges au  
> Conseil.
>
> Légende 5
>
> « Le NCUC veut arracher les prérogatives du Conseil' pour faire  
> approuver les  collèges." »
>
>  Faux. Les gens qui ont dit ceci n'ont pas évidemment lu le draft  
> de la charte NCUC. La proposition de NCUC a laissé le conseil  
> approuver ou désapprouver de nouveaux collèges électoraux formés  
> sous sa charte proposée. Notre proposition a simplement offert de  
> s'appliquer quelques critères simples et objectifs (par exemple,  
> nombre de demandeurs) à de nouveaux groupements de collège  
> électoral et puis d'émettre une recommandation au conseil. L'idée  
> était de réduire le fardeau de former un nouveau collège électoral  
> pour les demandeurs et le conseil.
>
> Légende 6
>
> « ALAC préfère la charte rédigée par le personnel d'ICANN à la  
> place de celle rédigée par la société civile charter. »
>
> Faux. Un Responsable d'ALAC a dit qu'elle préfère la charte rédigée  
> par le personnel. Le personnel d'ICANN a été tenu à distance avec  
> ce commentaire et a faussement rapporté au  conseil  
> d'administration d'ICANN qu'ALAC préfère la charte rédigée par le  
> personnel. En fait, le rapport formel réellement approuvé par ALAC  
> a indiqué que beaucoup de membres d'ALAC ont appuyé la proposition  
> de NCUC et que « la distinction des sièges du Conseil des collèges  
> électoraux est une initiative acceptable qui conduit  dans la bonne  
> direction. »
>
>
>
> Légende 7
>
> « La société civile est divisée sur la charte issue de NCSG »
>
> Mal. Il n'y a jamais eu une période antérieure durant laquelle un  
> commentaire public a été rejeté dans l'histoire d'ICANN. Tandis que  
> le personnel d'ICANN est dit au conseil que la société civile est  
> divisée, l'espace libre, consensus documenté parmi des groupes de  
> société civile, a été contre la charte de NCSG rédigée par ICANN et  
> en faveur du NCUC. Les membres du conseil, qui comptait  seulement  
> sur le personnel, a fourni l'information pour faire croire que la  
> société civile est divisée, mais les membres du conseil qui ont lu  
> réellement les commentaires publics peuvent voir la solidarité de  
> la société civile contre ce qu'ICANN essaye d'imposer à eux.
>
> Légende 8
>
> « L'effusion de l'opposition de la société civile peut être écartée  
> comme produit d'une ' lettre de campagne ' »
>
> Une réclamation indigne. L'opposition antérieure de la société  
> civile à la charte de SIC a émergé par le passé a deux reprises. En  
> outre, il y a la croissance massive de l'adhésion de NCUC stimulée  
> par l'opposition de la communauté plus large au personnel et aux  
> actions du conseil. Les tentatives de réduire au minimum le degré  
> auquel la société civile a été minée par ces développements ne vont  
> simplement pas fonctionner, et indiquent un degré choquant  
> d'insulte et d'arrogance. ICANN est exigeant pour avoir des  
> périodes de commentaire public parce qu'on est censé écouter et  
> être sensible à l'opinion publique. L'opinion publique résulte des  
> réseaux de communication et de dialogue du public sur les questions  
> controversées, y compris des appels organisés à l'action. Aucune  
> politique ou règlement ne donne au personnel d'ICANN  l'autorité de  
> décider qu'elle peut escompter ou ignorer presque tous les groupes  
> qui ont pris un intérêt dans la reforme du GNSO, simplement parce  
> qu'ils ont pris une position critique par rapport au personnel. Les  
> tentatives d’ICANN de souligner des commentaires critiques en les  
> taxant d’ « une lettre de campagne », minimise la future  
> participation et la confiance du public aux processus  d'ICANN.
>
> Légende 9
>
>  « La société civile ne participera pas à ICANN sous la proposition  
> de la charte de NCUC. »
>
> Faux. Les rédacteurs et autres d'ICANN réclament que la société  
> civile soit découragée a s'engager à ICANN parce que la proposition  
> de la charte de NCUC ne garantit pas des sièges du Conseil de GNSO  
> aux collèges électoraux. Les faits n'ont pas pu être loin de la  
> vérité. L'adhésion de NCUC inclut 142 organismes et individus non  
> commerciaux. Puisque a l'adhésion de 2008, NCUC a augmenté par plus  
> 215% - en grande partie en réponse direct au soutien de société  
> civile de la charte de NCUC. Pas une organisation non commerciale  
> simple n’a commenté dans le forum de commentaire public que le  
> câblage des sièges de conseil aux collèges électoraux induira leur  
> participation à ICANN. Aucun des organismes non commerciaux qui ont  
> commenté la charte de NCSG n'a indiqué qu'elles participeraient à  
> ICANN seulement si la charte de « NCSG »   garanti un siège au GNSO  
> dans les collèges électoraux.
>
>
> Légende 10
>
> « Le but d'un collège électoral est d'avoir son propre  siège au  
> Conseil de GNSO. »
>
> Faux. Certains réclament que les sièges du Conseil de GNSO soient  
> câblés aux collèges électoraux spécifiques parce qu'un collège  
> électoral est sans signification sans représentant garanti du  
> Conseil de GNSO. Toutefois cette interprétation échoue pour  
> comprendre le rôle des collèges électoraux dans le nouveau GNSO,  
> qui est de donner une voix et des moyens de participation au  
> processus de développement de politique -- pas un conseiller  
> garanti qui a peu d'incitation à atteindre au delà de son collège  
> électoral et pour trouver le consensus avec d'autres collèges  
> électoraux. Deux des trois dépositaires  que les groupes (des  
> enregistrements et des conservateurs) ont adopté l'approche de la  
> charte de NCUC de découpler des sièges du Conseil de GNSO aux  
> collèges électoraux, mais le NCUC a été empêchés d'élire ses  
> conseillers sur une base SG-large.
>
> JOINDRE LE  NCUC
>
> Tous les organismes et individus non commerciaux sont invités à  
> joindre NCUC et à participer au développement de politique dans le  
> GNSO d'ICANN. Apporter on expérience et ses perspectives aux  
> discussions de politique d'Internet et aider à protéger les  
> utilisateurs non commerciaux de l'Internet par la participation à  
> ICANN par l'intermédiaire du NCUC. Joignez aujourd'hui : http:// 
> icann-ncuc.ning.com/main/authorization/signUp ?
>
> GLOSSAIRE DES ACRONYMES D'ICANN
>
>  ALAC
>
> - Comité consultatif At-Large ICANN' ; le Comité consultatif At- 
> Large de  (ALAC) est responsable de considérer et de fournir le  
> conseil sur les activités de l'ICANN, car ils se rapportent aux  
> intérêts de différents internautes ( "  Àt-Large" :  « la  
> communauté »).
>
> gTLD
>
>  - domaine générique de niveau supérieur. La plupart de TLDs avec  
> trois caractères ou plus désigné sous le nom du " ; generic" ;  
> TLDs, ou " ; gTLDs" ; Ils peuvent être subdivisés en deux types :  
> TLDs sponsorisees (sTLDs) et  TLDs non-sponsorisees (uTLDs), comme  
> décrit en plus détail ci-dessous. Dans les années 80, sept gTLDs  
> (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net, et .org) ont été créés. Des  
> Noms de Domaine peuvent être enregistrés dans trois de ces derniers  
> (.com, .net, et .org) sans restriction ; les quatre autre ont  
> limité des buts. Au cours des douze dernières années , les diverses  
> discussions ont eu lieu au sujet des gTLDs additionnels, menant au  
> choix en novembre 2000 de sept nouveau TLDs pour l'introduction.  
> Celles-ci ont été présentées en 2001 et 2002. Quatre du nouveau  
> TLDs (.biz, .info, .name, et .pro) sont non-sponsorisés. Les autres  
> trois nouveau TLDs (.aero, .coop, et .museum) sont commandités.
>
> GNSO
>
> - Noms génériques soutenant l'organisation. Le GNSO est responsable  
> de développer les recommandations de politique au conseil d'ICANN  
> qui se rapportent aux domaines supérieurs génériques (gTLDs). Le  
> GNSO est le corps de 6 collèges électoraux, comme suit : le collège  
> électoral de film publicitaire et d'affaires, le collège électoral  
> d'enregistrement de gTLD, le collège électoral d'ISP, le collège  
> électoral non-commercial, le registrar' ; collège électoral de  
> registraars, et le collège électoral d'IP. Cependant, le GNSO est  
> en cours de restructuration à partir d'un cadre de 6 collèges  
> électoraux à 4 groupes de dépositaire : Commercial, non commercial,  
> conservateur, enregistrement. Les groupes non commerciaux et  
> commerciaux de dépositaire composent ensemble « la Chambre Non- 
> contractant de parties » dans le nouveau GNSO bicaméral ; et les  
> groupes de conservateur et de dépositaire d'enregistrement  
> comporteront ensemble « la Chambre de parties contractantes » dans  
> la nouvelle structure de GNSO (commencement octobre 2009).
>
> ICANN
>
> -la  Corporation pour des noms et des nombres assignés d’Internet   
> en sigle anglophone ICANN, est une société internationalement  
> organisée et sans but lucratif qui a la responsabilité de la  
> gestion supérieure de Domain Name System générique (gTLD) et  
> d'attribution de code pays, d'espace d'adressage d'Internet  
> Protocol (IP), de tâche d'identificateur de protocole, (ccTLD), et  
> des fonctions de gestion-système de serveur de racine
>
> NCUC
>
> - Collège électoral des utilisateurs non commerciaux en sigle  
> anglophone NCUC  est le cadre approprié pour des organismes non  
> commerciaux et des individus au sein d’Internet Corporation pour  
> des noms assignés et des noms génériques des nombres (ICANN)  
> soutenant l'organisation le GNSO. Avec la vraie puissance de vote  
> dans l'élaboration de la politique d'ICANN et le choix de conseil,  
> il développe et soutient les positions qui protègent la  
> communication non commerciale et l'activité sur l'Internet. NCUC  
> fonctionne pour favoriser l'intérêt public pour la politique  
> d'ICANN et est le seul collège électoral non commercial dans le  
> GSNO d'ICANN (il y a 5 collèges électoraux commerciaux). Le NCUC  
> est ouvert aux organismes non commerciaux et aux individus  
> impliqués dans l'éducation, gestion de réseau de la communauté,  
> recommandation d'ordre public, le développement, promotion des  
> arts, les droites numériques, les bien être des enfants, la   
> religion, la  protection des consommateurs, la recherche  
> scientifique, les droits de l'homme et beaucoup d'autres secteurs.  
> NCUC a un site Web : http://ncdnhc.org.
>
> NCSG
>
> - Groupe non commercial de dépositaires. Le GNSO est en cours  
> d'être restructurée de « 6 collèges électoraux » à « 4 groupes de  
> dépositaire », y compris un groupe non commercial de dépositaires  
> (NCSG) dans lequel tous les organismes et individus non commerciaux  
> appartiendront pour le développement de politique, y compris des  
> membres du collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC).  
> Le NCSG et le groupe commercial de dépositaire (CSG) comporteront  
> ensemble « la Chambre Non-contractant de parties » dans le nouveau  
> mécanisme bicaméral de GNSO à partir d’octobre 2009.
>
> LIENS À L'INFORMATION DE FOND :
>
> Lettre de NCUC au conseil d'ICANN et Président sur la polémique de  
> charte de NCSG : http://bit.ly/BiOg8
>
> Collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC) : http:// 
> ncdnhc.org
>
> NCUC a soumis la proposition de charte de NCSG : http:// 
> gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
>
> Robin a écrit : « ICANN est-il responsable envers l'intérêt  
> public ?  » : http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN- 
> Injustices.html
>
> La Présidente de GNSO d'ICANN , Avri Doria écrit sur « pourquoi  
> j'ai joint le NCUC » : http://tiny.cc/EPDtx
>
> Projet de gouvernement d'Internet : « d4 dissidents membres du  
> Conseil d'ICANN vote sur la charte de NCSG » : http://tiny.cc/S5CjP
>
> Le rapport indépendant 2006 de l’École de Sciences Economiques de  
> Londres sur le GNSO : http://www.icann.org/en/announcements/ 
> announcement-15sep06.htm
>
>
> [1] Nous encourageons ces collèges électoraux de GNSO qui réclament  
> leur NCUC et sont insuffisamment assez grands pour mériter la  
> parité représentative avec les utilisateurs commerciaux sur le  
> Conseil de GNSO pour éditer le rôle courant de l'adhésion de leur  
> propre collège électoral, comme NCUC fait à : http://ncdnhc.org/ 
> page/membership-roster.
>
>
>
> 2009/8/22, Baudouin SCHOMBE <b.schombe at gmail.com>:
> I start to translate in french since today morning and I will send  
> the draft  the next week.
>
> Baudouin
>
> 2009/8/21 Robin Gross <robin at ipjustice.org>
> Attached and below is the final draft of the "Top 10 Myths"  
> document.  I've reordered the list since yesterday per Seth's  
> suggestion and a couple minor tweaks.
>
> Please feel free to blog it, repost it, TRANSLATE it to other  
> languages, etc.
>
> It would also be useful to draft a timeline document of the NCSG  
> charter drafting process.   Any volunteers?
>
> Cedric is also working on a media release about the NCUC letter and  
> the top 10 myths doc.  Thanks!
>
> Best,
> Robin
>
>
> Top Ten Myths About Civil Society Participation in ICANN
> From The Non-Commercial Users Constituency (NCUC)
> 21 August 2009
>
>
>
> Myth 1
> “Civil Society won’t participate in ICANN under NCUC’s charter  
> proposal.”
> False.  ICANN staffers and others claim that civil society is  
> discouraged from engaging at ICANN because NCUC’s charter proposal  
> does not guarantee GNSO Council seats to constituencies.  The facts  
> could not be further from the truth.  NCUC’s membership includes  
> 143 noncommercial organizations and individuals.  Since 2008 NCUC’s  
> membership has increased by more 215%  – largely in direct response  
> to civil society’s support for the NCUC charter.  Not a single  
> noncommercial organization commented in the public comment forum  
> that hard-wiring council seats to constituencies will induce their  
> participation in ICANN.  None of the noncommercial organizations  
> that commented on the NCSG Charter said they would participate to  
> ICANN only if NCSG's Charter secured the constituencies a  
> guaranteed seat on the GNSO.
>
> Myth 2
> “More civil society groups will get involved if the Board intervenes.”
> A complete illusion.  Board imposition of its own charter and its  
> refusal to listen to civil society groups will be interpreted as  
> rejection of the many groups that commented and as discrimination  
> against civil society participation.  ICANN’s reputation among  
> noncommercial groups will be irreparably damaged unless this action  
> is reversed or a compromise is found.  Even if we were to accept  
> these actions and try to work with them, the total impact of the  
> staff/SIC NCSG charter will be to handicap noncommercial groups and  
> make them less likely to participate.  The appointment of  
> representatives by the Board disenfranchises noncommercial groups  
> and individuals.  The constituency-based SIC structure requires too  
> much organizational overhead for most noncommercial organizations  
> to sustain; it also pits groups against each other in political  
> competition for votes and members.  Most noncommercial  
> organizations will not enter the ICANN GNSO under those conditions.
>
> Myth 3
> The outpouring of civil society opposition can be dismissed as the  
> product of a 'letter writing campaign.'
> An outrageous claim.  Overwhelming civil society opposition to the  
> SIC charter emerged not once, but twice.  In addition, there is the  
> massive growth in NCUC membership stimulated by the broader  
> community’s opposition to the staff and Board actions. Attempts to  
> minimize the degree to which civil society has been undermined by  
> these developments are simply not going to work, and reveal a  
> shocking degree of insularity and arrogance.  ICANN is required to  
> have public comment periods because it is supposed to listen to and  
> be responsive to public opinion.  Public opinion results from  
> networks of communication and public dialogue on controversial  
> issues, including organized calls to action.  No policy or bylaw  
> gives ICANN staff the authority to decide that it can discount or  
> ignore nearly all of the groups who have taken an interest in the  
> GNSO reforms, simply because they have taken a position critical of  
> the staff’s.  ICANN's attempt to discount critical comments by  
> labeling them a "letter writing campaign" undermines future  
> participation and confidence in ICANN public processes.
>
> Myth 4
> "Civil society is divided on the NCSG charter issue."
> Wrong.  There has never been such an overwhelmingly lopsided public  
> comment period in ICANN’s history.  While ICANN’s staff is telling  
> the Board that civil society is divided, the clear, documented  
> consensus among civil society groups has been against the ICANN  
> drafted NCSG charter and in favor of the NCUC one.  Board members  
> who rely only on staff-provided information may believe civil  
> society is divided, but Board members who have actually read the  
> public comments can see the solidarity of civil society against  
> what ICANN is trying to impose on them.
>
> Myth 5
> "Existing civil society groups are not representative or diverse  
> enough."
> Untrue by any reasonable standard.  The current civil society  
> grouping, the Noncommercial Users Constituency (NCUC), now has 143  
> members including 73 noncommercial organizations and 70 individuals  
> in 48 countries.  This is an increase of more than 215% since the  
> parity principle was established.[1]  Noncommercial participation  
> in ICANN is now more diverse than any other constituency, so it is  
> completely unfair to level this charge at NCUC without applying it  
> to others.  Even back in 2006, an independent report by the London  
> School of Economics showed that NCUC was the most diverse  
> geographically, had the largest number of different people serving  
> on the GNSO Council over time, and the highest turn-over in council  
> representatives of any of the 6 constituencies.  In contrast, the  
> commercial users’ constituency has recycled the same 5 people on  
> the Council for a decade and upon the GNSO “reform”, the first 3 of  
> 6 GNSO Councilors from the Commercial Stakeholder Group will  
> represent the United States.
>
> Myth 6
> "ALAC prefers the ICANN staff drafted charter over the civil  
> society drafted charter."
> False.  One ALAC leader said that she prefers the staff drafted  
> charter.  ICANN staff ran away with this comment and falsely told  
> the ICANN Board of Directors that ALAC prefers the staff drafted  
> charter.  In fact, the formal statement actually approved by ALAC  
> said that many members of ALAC supported the NCUC proposal and that  
> “the de-linking of Council seats from Constituencies is a very good  
> move in the right direction.”
>
> Myth 7
> "The NCUC charter would give the same small group 6 votes instead  
> of 3."
> False.  For the past 8 months, NCUC has stated that it will  
> dissolve when the NCSG is formed.  It does not make sense to have a  
> "Noncommercial Users Constituency" and a "Noncommercial  
> Stakeholders Group,” as they are synonymous terms.  Thus, NCUC  
> leaders would not be in control of a new NCSG – a completely new  
> leadership would be elected.  Under the NCUC charter proposal, all  
> noncommercial groups and individuals would vote on Council seats,  
> not just former NCUC members.  Strict geographic diversity  
> requirements would mean that candidates from throughout the world  
> would have to be selected even if they could not get a majority of  
> total votes.
>
> Myth 8
> "NCUC will not share council seats with other noncommercial  
> constituencies."
> Wrong.  NCUC’s proposed charter was designed to allow dozens of new  
> noncommercial constituencies to form at will and to advance their  
> own candidates for Council seats.  Given the diversity and breadth  
> of NCUC's membership, many different constituencies with competing  
> agendas are likely to form.  The organic, bottom-up self-forming  
> approach to constituency formation is much better than the board/ 
> staff approach – and more consistent with the BGC recommendations.   
> The SIC charter makes constituency formation very top-heavy and  
> difficult, and gives the staff and Board arbitrary power to decide  
> how “representative” or “significant” new participants are.   
> Because it ties constituencies to Council seats, every new  
> constituency instigates power struggles over the allocation of  
> Council seats.
>
> Myth 9
> "The NCUC wants to take away the Board's right to approve  
> constituencies."
> False.  People who said this have obviously not read the NCUC- 
> proposed charter.  NCUC’s proposal let the board approve or  
> disapprove of new constituencies formed under its proposed  
> charter.  Our proposal simply offered to apply some simple,  
> objective criteria (e.g., number of applicants) to new constituency  
> groupings and then make a recommendation to the Board.  The idea  
> was to reduce the burden of forming a new constituency for both the  
> applicants and the Board.  NCUC’s proposal made it easy to form new  
> constituencies, unlike the SIC charter, which makes it difficult to  
> form new constituencies.
>
> Myth 10
> “The purpose of a constituency is to have your very own GNSO  
> Council Seat.”
> False.  Some claim GNSO Council seats must be hard-wired to  
> specific constituencies because a constituency is meaningless  
> without a guaranteed GNSO Council representative.  However this  
> interpretation fails to understand the role of constituencies in  
> the new GNSO, which is to give a voice and a means of participation  
> in the policy development process -- not a guaranteed councilor who  
> has little incentive to reach beyond her constituency and find  
> consensus with other constituencies.  Two of the other three  
> stakeholder groups (Registries and Registrars) adopted NCUC’s  
> charter approach of decoupling GNSO Council seats to  
> constituencies, but NCUC has been prevented from electing its  
> councilors on a SG-wide basis.
>
>
> Join NCUC
> All noncommercial organizations and individuals are invited to join  
> NCUC and participate in policy development in ICANN’s GNSO.  Bring  
> your experience and your perspective to Internet policy discussions  
> and help protect noncommercial users of the Internet by  
> participating at ICANN via the NCUC.  Join today: http://icann- 
> ncuc.ning.com/main/authorization/signUp?
>
> Glossary of ICANN Acronyms
>
> ALAC - At-Large Advisory Committee
>
>
> ICANN's At-Large Advisory Committee (ALAC) is responsible for  
> considering and providing advice on the activities of the ICANN, as  
> they relate to the interests of individual Internet users (the "At- 
> Large" community).
>
> gTLD - Generic Top Level Domain
>
>
> Most TLDs with three or more characters are referred to as  
> "generic" TLDs, or "gTLDs". They can be subdivided into two types,  
> "sponsored" TLDs (sTLDs) and "unsponsored TLDs (uTLDs), as  
> described in more detail below.
>
>
> In the 1980s, seven gTLDs (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net,  
> and .org) were created. Domain names may be registered in three of  
> these (.com, .net, and .org) without restriction; the other four  
> have limited purposes.  Over the next twelve years, various  
> discussions occurred concerning additional gTLDs, leading to the  
> selection in November 2000 of seven new TLDs for introduction.   
> These were introduced in 2001 and 2002.  Four of the new TLDs  
> (.biz, .info, .name, and .pro) are unsponsored. The other three new  
> TLDs (.aero, .coop, and .museum) are sponsored.
>
>
> GNSO - Generic Names Supporting Organization
>
>
> The GNSO is responsible for developing policy recommendations to  
> the ICANN Board that relate to generic top-level domains (gTLDs).
>
>
> The GNSO is the body of 6 constituencies, as follows: the  
> Commercial and Business constituency, the gTLD Registry  
> constituency, the ISP constituency, the non-commercial  
> constituency, the registrar's constituency, and the IP constituency.
>
> However, the GNSO is in the process of restructuring away from a  
> framework of 6 constituencies to 4 stakeholder groups: Commercial,  
> Noncommercial, Registrar, Registry.  The Noncommercial and  
> Commercial Stakeholder Groups together make up the “Non-contracting  
> Parties House” in the new bi-cameral GNSO; and the Registrar and  
> Registry Stakeholder Groups will together comprise the “Contracting  
> Parties House” in the new GNSO structure (beginning Oct. 2009).
>
> ICANN - The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
>
>
> The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) is  
> an internationally organized, non-profit corporation that has  
> responsibility for Internet Protocol (IP) address space allocation,  
> protocol identifier assignment, generic (gTLD) and country code  
> (ccTLD) Top-Level Domain name system management, and root server  
> system management functions
>
>
> NCUC - Noncommercial Users Constituency
>
> The Noncommercial Users Constituency (NCUC) is the home for  
> noncommercial organizations and individuals in the Internet  
> Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) Generic Names  
> Supporting Organization (GNSO).  With real voting power in ICANN  
> policy making and Board selection, it develops and supports  
> positions that protect noncommercial communication and activity on  
> the Internet.  NCUC works to promote the public interest in ICANN  
> policy and is the only noncommercial constituency in ICANN’s GSNO  
> (there are 5 commercial constituencies).  The NCUC is open to  
> noncommercial organizations and individuals involved in education,  
> community networking, public policy advocacy, development,  
> promotion of the arts, digital rights, children's welfare,  
> religion, consumer protection, scientific research, human rights  
> and many other areas.  NCUC maintains a website at http://ncdnhc.org.
>
>
> NCSG - Noncommercial Stakeholders Group
>
> The GNSO is in the process of being restructured from “6  
> constituencies” to “4 stakeholder groups”, including a  
> Noncommercial Stakeholders Group (NCSG) into which all  
> noncommercial organizations and individuals will belong for policy  
> development purposes, including members of the Noncommercial Users  
> Constituency (NCUC).  The NCSG and the Commercial Stakeholder Group  
> (CSG) will together comprise the “Non-contracting Parties House” in  
> the new bicameral GNSO structure beginning October 2009.
>
> Links to Background Information:
>
> NCUC Letter to ICANN Board and CEO on NCSG Charter Controversy:
> http://bit.ly/BiOg8
>
> Noncommercial Users Constituency (NCUC):
> http://ncdnhc.org
>
> NCUC submitted NCSG charter proposal:
> http://gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
>
> Robin Gross on “Is ICANN Accountable to the Public Interest?”:
> http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN-Injustices.html
>
> ICANN GNSO Chair Avri Doria on “Why I Joined the NCUC”:
> http://tiny.cc/EPDtx
>
> Internet Governance Project: “4 ICANN Board members dissent in vote  
> on NCSG charter”:
> http://tiny.cc/S5CjP
>
> 2006 London School of Economics Independent Report on GNSO:
> http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15sep06.htm
>
> [1] We encourage those GNSO constituencies who claim is NCUC is  
> insufficiently large enough to deserve representational parity with  
> commercial users on the GNSO Council to publish their own  
> constituency’s current membership roster, as NCUC does at: http:// 
> ncdnhc.org/page/membership-roster.
>
>
>
>
>
>
> IP JUSTICE
> Robin Gross, Executive Director
> 1192 Haight Street, San Francisco, CA  94117  USA
> p: +1-415-553-6261    f: +1-415-462-6451
> w: http://www.ipjustice.org     e: robin at ipjustice.org
>
>
>
>
>
>
>
> -- 
> SCHOMBE BAUDOUIN
> COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
> COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
> MEMBRE FACILITATEUR GAID AFRIQUE
> téléphone fixe: +243 1510 34 91
> Téléphone mobile:+243998983491/+243999334571
> email:b.schombe at gmail.com
> http://akimambo.unblog.fr
> http://educticafrique.ning.com/
>
>
>
> -- 
> SCHOMBE BAUDOUIN
> COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
> COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
> MEMBRE FACILITATEUR GAID AFRIQUE
> téléphone fixe: +243 1510 34 91
> Téléphone mobile:+243998983491/+243999334571
> email:b.schombe at gmail.com
> blog:http://akimambo.unblog.fr
> blog:http://educticafrique.ning.com/<DIX LEGENDES NCUC ICANN.doc>




IP JUSTICE
Robin Gross, Executive Director
1192 Haight Street, San Francisco, CA  94117  USA
p: +1-415-553-6261    f: +1-415-462-6451
w: http://www.ipjustice.org     e: robin at ipjustice.org



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