Final Document: Top 10 Myths About Civil Society Participation at ICANN
Baudouin SCHOMBE
b.schombe at GMAIL.COM
Mon Aug 24 17:21:42 CEST 2009
Hi Robin and all,
Here is below draft of french version for TOP Ten Myths. I will waiting
remarks from french spoken and from all contributions.
Baudouin
DIX LEGENDES AUTOUR DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE A L’ICANN
DU COLLEGE DES UTILISATEURS NON COMMERCIAUX
*Légende 1 *
*« Les groupes existants de la société civile ne sont pas assez"
représentatifs ou diversifiés ».*
Faux par toute norme raisonnable. La société civile courante regroupant, le
collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC), a maintenant 142
membres comprenant 73 organismes non commerciaux et 69 individus dans 48
pays. C'est une augmentation de 215% puisque le principe de parité a été
établi[1] <#_ftn1>. La participation non commerciale à ICANN est maintenant
plus diverse que n'importe quel autre collège électoral, ainsi il est
complètement injuste de niveler cette charge à NCUC sans l'appliquer à
d'autres. Soutenu même en 2006, un rapport indépendant produit par l'école
de Londres des Sciences Economiques a prouvé que NCUC était le plus
géographiquement
diversifié et a eu le plus grand nombre de personnes d’origine différentes
dans le Conseil de GNSO dans le temps, et la plus haute rotation des
représentants de l’un des 6 conseils des collèges électoraux. En revanche,
le collège électoral des utilisateurs commerciaux a réutilisé les mêmes 5
personnes sur le Conseil pendant une décennie et sur la réforme de GNSO, les
3 premiers de 6 conseillers de GNSO de groupe commercial de dépositaire
représenteront les États-Unis.
*Légende 2 *
*« La charte de NCUC donnerait au même petit groupe 6 voix au lieu de 3 » *
Faux. Pour les 8 mois derniers, NCUC a déclaré qu'il se dissoudra quand le
NCSG est formé. Il ne semble pas raisonnable d'avoir un " Collège des
Utilisateurs non commerciaux " et un " Groupe non commercial de
dépositaires, » car ils sont a la limite des synonymes. Ainsi, les chefs de
NCUC ne seraient pas dans la commande d'un nouveau NCSG – un responsable
complètement nouveau serait élue. Sous la proposition de charte de NCUC,
tous les groupes et individus non commerciaux participeront aux votes des
sièges du Conseil, pas seulement les anciens membres de NCUC. Les conditions
géographiques de diversité signifieraient que des candidats de diverses
origines du monde devraient être choisis même s’ils ne pourraient pas
obtenir une majorité de voix totale.
*Légende 3 *
*« Les groupes de société civile seront impliqués si le conseil
intervient. » *
Une illusion complète. L'imposition du conseil de sa propre charte et de son
refus à écouter des groupes de société civile sera interprétée comme le
rejet des nombreux groupes qui ont commenté et comme discrimination contre
la participation de la société civile. La réputation d'ICANN parmi les
groupes non commerciaux sera irréparablement endommagée à moins que cette
action soit renversée ou un compromis soit trouvé. Même si nous devions
accepter ces actions et essayer de travailler avec eux, l’impact de la
charte de l’équipe SIC-NCSG sera d'handicaper les groupes non commerciaux et
de les inciter moins probablement à participer. La nomination des
représentants par le conseil prive des droits civiques les groupes non
commerciaux et les individus. Le collège de base de SIC exige trop de frais
généraux d'organisation pour que la plupart des organismes non commerciaux
soutiennent ; elle monte également des groupes les uns contre les autres en
concurrence pour arracher des voix et des membres. La plupart des
organismes non commerciaux n'écriront pas l'ICANN GNSO dans ces conditions.
*Légende 4 *
*« NCUC ne partagera pas des sièges de conseil avec l'autre collège non
commercial » *
Mal. La charte proposée de NCUC a été conçue pour permettre à des douzaines
de nouveaux collèges électoraux non commerciaux de s’organiser à volonté et
de proposer leurs propres candidats pour des sièges du Conseil. Etant donné
la diversité et la largeur de NCUC’, l'adhésion des différents collèges
électoraux avec des ordres du jour sont susceptibles d’être acceptée.
L'approche organique individu/formation et de bas en haut à la constitution
de collège électoral est bien mieux que l'approche conseil/personnel - et
plus compatible aux recommandations de BGC. La charte de SIC rend la
formation de collège électoral très complexe et difficile, et accorde au
personnel et au conseil une puissance arbitraire de décider comment doivent
être les « représentants » ou les participants «importants ». Puisqu'elle
attache les collèges électoraux aux sièges du Conseil, chaque nouveau
collège électoral incite des luttes de pouvoir pour l'attribution des
sièges au Conseil.
*Légende 5 *
*« Le NCUC veut arracher les prérogatives du Conseil' pour faire approuver
les collèges." »*
Faux. Les gens qui ont dit ceci n'ont pas évidemment lu le draft de la
charte NCUC. La proposition de NCUC a laissé le conseil approuver ou
désapprouver de nouveaux collèges électoraux formés sous sa charte proposée.
Notre proposition a simplement offert de s'appliquer quelques critères
simples et objectifs (par exemple, nombre de demandeurs) à de nouveaux
groupements de collège électoral et puis d'émettre une recommandation au
conseil. L'idée était de réduire le fardeau de former un nouveau collège
électoral pour les demandeurs et le conseil.
*Légende 6 *
*« ALAC préfère la charte rédigée par le personnel d'ICANN à la place de
celle rédigée par la société civile charter. »*
Faux. Un Responsable d'ALAC a dit qu'elle préfère la charte rédigée par le
personnel. Le personnel d'ICANN a été tenu à distance avec ce commentaire et
a faussement rapporté au conseil d'administration d'ICANN qu'ALAC préfère
la charte rédigée par le personnel. En fait, le rapport formel réellement
approuvé par ALAC a indiqué que beaucoup de membres d'ALAC ont appuyé la
proposition de NCUC et que « la distinction des sièges du Conseil des
collèges électoraux est une initiative acceptable qui conduit dans la bonne
direction. »
*Légende 7 *
*« La société civile est divisée sur la charte issue de NCSG »*
Mal. Il n'y a jamais eu une période antérieure durant laquelle un
commentaire public a été rejeté dans l'histoire d'ICANN. Tandis que le
personnel d'ICANN est dit au conseil que la société civile est divisée,
l'espace libre, consensus documenté parmi des groupes de société civile, a
été contre la charte de NCSG rédigée par ICANN et en faveur du NCUC. Les
membres du conseil, qui comptait seulement sur le personnel, a fourni
l'information pour faire croire que la société civile est divisée, mais les
membres du conseil qui ont lu réellement les commentaires publics peuvent
voir la solidarité de la société civile contre ce qu'ICANN essaye d'imposer
à eux.
*Légende 8 *
*« L'effusion de l'opposition de la société civile peut être écartée comme
produit d'une ' lettre de campagne ' » *
Une réclamation indigne. L'opposition antérieure de la société civile à la
charte de SIC a émergé par le passé a deux reprises. En outre, il y a la
croissance massive de l'adhésion de NCUC stimulée par l'opposition de la
communauté plus large au personnel et aux actions du conseil. Les tentatives
de réduire au minimum le degré auquel la société civile a été minée par ces
développements ne vont simplement pas fonctionner, et indiquent un degré
choquant d'insulte et d'arrogance. ICANN est exigeant pour avoir des
périodes de commentaire public parce qu'on est censé écouter et être
sensible à l'opinion publique. L'opinion publique résulte des réseaux de
communication et de dialogue du public sur les questions controversées, y
compris des appels organisés à l'action. Aucune politique ou règlement ne
donne au personnel d'ICANN l'autorité de décider qu'elle peut escompter ou
ignorer presque tous les groupes qui ont pris un intérêt dans la reforme du
GNSO, simplement parce qu'ils ont pris une position critique par rapport au
personnel. Les tentatives d’ICANN de souligner des commentaires critiques en
les taxant d’ « une lettre de campagne », minimise la future participation
et la confiance du public aux processus d'ICANN.
*Légende 9 *
* « La société civile ne participera pas à ICANN sous la proposition de la
charte de NCUC. » *
Faux. Les rédacteurs et autres d'ICANN réclament que la société civile soit
découragée a s'engager à ICANN parce que la proposition de la charte de NCUC
ne garantit pas des sièges du Conseil de GNSO aux collèges électoraux. Les
faits n'ont pas pu être loin de la vérité. L'adhésion de NCUC inclut 142
organismes et individus non commerciaux. Puisque a l'adhésion de 2008, NCUC
a augmenté par plus 215% - en grande partie en réponse direct au soutien de
société civile de la charte de NCUC. Pas une organisation non commerciale
simple n’a commenté dans le forum de commentaire public que le câblage des
sièges de conseil aux collèges électoraux induira leur participation à
ICANN. Aucun des organismes non commerciaux qui ont commenté la charte de
NCSG n'a indiqué qu'elles participeraient à ICANN seulement si la charte de
« NCSG » garanti un siège au GNSO dans les collèges électoraux.
*Légende 10 *
*« Le but d'un collège électoral est d'avoir son propre siège au Conseil de
GNSO. » *
Faux. Certains réclament que les sièges du Conseil de GNSO soient câblés aux
collèges électoraux spécifiques parce qu'un collège électoral est sans
signification sans représentant garanti du Conseil de GNSO. Toutefois cette
interprétation échoue pour comprendre le rôle des collèges électoraux dans
le nouveau GNSO, qui est de donner une voix et des moyens de participation
au processus de développement de politique -- pas un conseiller garanti qui
a peu d'incitation à atteindre au delà de son collège électoral et pour
trouver le consensus avec d'autres collèges électoraux. Deux des trois
dépositaires que les groupes (des enregistrements et des conservateurs) ont
adopté l'approche de la charte de NCUC de découpler des sièges du Conseil de
GNSO aux collèges électoraux, mais le NCUC a été empêchés d'élire ses
conseillers sur une base SG-large.
*JOINDRE LE NCUC *
Tous les organismes et individus non commerciaux sont invités à joindre NCUC
et à participer au développement de politique dans le GNSO d'ICANN. Apporter
on expérience et ses perspectives aux discussions de politique d'Internet et
aider à protéger les utilisateurs non commerciaux de l'Internet par la
participation à ICANN par l'intermédiaire du NCUC. Joignez aujourd'hui :
http://icann-ncuc.ning.com/main/authorization/signUp ?
*GLOSSAIRE DES ACRONYMES D'ICANN*
* ALAC *
- Comité consultatif At-Large ICANN' ; le Comité consultatif At-Large
de (ALAC)
est responsable de considérer et de fournir le conseil sur les activités de
l'ICANN, car ils se rapportent aux intérêts de différents internautes
( " Àt-Large" :
« la communauté »).
*gTLD*
- domaine générique de niveau supérieur. La plupart de TLDs avec trois
caractères ou plus désigné sous le nom du " ; generic" ; TLDs, ou " ; gTLDs"
; Ils peuvent être subdivisés en deux types : TLDs sponsorisees
(sTLDs) et TLDs
non-sponsorisees (uTLDs), comme décrit en plus détail ci-dessous. Dans les
années 80, sept gTLDs (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net, et .org) ont été
créés. Des Noms de Domaine peuvent être enregistrés dans trois de ces
derniers (.com, .net, et .org) sans restriction ; les quatre autre ont
limité des buts. Au cours des douze dernières années , les diverses
discussions ont eu lieu au sujet des gTLDs additionnels, menant au choix en
novembre 2000 de sept nouveau TLDs pour l'introduction. Celles-ci ont été
présentées en 2001 et 2002. Quatre du nouveau TLDs (.biz, .info, .name, et
.pro) sont non-sponsorisés. Les autres trois nouveau TLDs (.aero, .coop, et
.museum) sont commandités.
*GNSO *
- Noms génériques soutenant l'organisation. Le GNSO est responsable de
développer les recommandations de politique au conseil d'ICANN qui se
rapportent aux domaines supérieurs génériques (gTLDs). Le GNSO est le corps
de 6 collèges électoraux, comme suit : le collège électoral de film
publicitaire et d'affaires, le collège électoral d'enregistrement de gTLD,
le collège électoral d'ISP, le collège électoral non-commercial, le
registrar' ; collège électoral de registraars, et le collège électoral d'IP.
Cependant, le GNSO est en cours de restructuration à partir d'un cadre de 6
collèges électoraux à 4 groupes de dépositaire : Commercial, non commercial,
conservateur, enregistrement. Les groupes non commerciaux et commerciaux de
dépositaire composent ensemble « la Chambre Non-contractant de parties »
dans le nouveau GNSO bicaméral ; et les groupes de conservateur et de
dépositaire d'enregistrement comporteront ensemble « la Chambre de parties
contractantes » dans la nouvelle structure de GNSO (commencement octobre
2009).
*ICANN *
-la Corporation pour des noms et des nombres assignés d’Internet en sigle
anglophone ICANN, est une société internationalement organisée et sans but
lucratif qui a la responsabilité de la gestion supérieure de Domain Name
System générique (gTLD) et d'attribution de code pays, d'espace d'adressage
d'Internet Protocol (IP), de tâche d'identificateur de protocole, (ccTLD),
et des fonctions de gestion-système de serveur de racine
*NCUC *
- Collège électoral des utilisateurs non commerciaux en sigle anglophone
NCUC est le cadre approprié pour des organismes non commerciaux et des
individus au sein d’Internet Corporation pour des noms assignés et des noms
génériques des nombres (ICANN) soutenant l'organisation le GNSO. Avec la
vraie puissance de vote dans l'élaboration de la politique d'ICANN et le
choix de conseil, il développe et soutient les positions qui protègent la
communication non commerciale et l'activité sur l'Internet. NCUC fonctionne
pour favoriser l'intérêt public pour la politique d'ICANN et est le seul
collège électoral non commercial dans le GSNO d'ICANN (il y a 5 collèges
électoraux commerciaux). Le NCUC est ouvert aux organismes non commerciaux
et aux individus impliqués dans l'éducation, gestion de réseau de la
communauté, recommandation d'ordre public, le développement, promotion des
arts, les droites numériques, les bien être des enfants, la religion,
la protection
des consommateurs, la recherche scientifique, les droits de l'homme et
beaucoup d'autres secteurs. NCUC a un site Web : http://ncdnhc.org.
*NCSG *
- Groupe non commercial de dépositaires. Le GNSO est en cours d'être
restructurée de « 6 collèges électoraux » à « 4 groupes de dépositaire », y
compris un groupe non commercial de dépositaires (NCSG) dans lequel tous les
organismes et individus non commerciaux appartiendront pour le développement
de politique, y compris des membres du collège électoral non commercial
d'utilisateurs (NCUC). Le NCSG et le groupe commercial de dépositaire (CSG)
comporteront ensemble « la Chambre Non-contractant de parties » dans le
nouveau mécanisme bicaméral de GNSO à partir d’octobre 2009.
*LIENS À L'INFORMATION DE FOND : *
*Lettre de NCUC au conseil d'ICANN et Président sur la polémique de charte
de NCSG :* http://bit.ly/BiOg8
*Collège électoral non commercial d'utilisateurs (NCUC) : http://ncdnhc.org
*
*NCUC a soumis la proposition de charte de NCSG* :
http://gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
*Robin a écrit : « ICANN est-il responsable envers l'intérêt public ? »* :
http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN-Injustices.html
*La Présidente de GNSO d'ICANN , Avri Doria écrit sur « pourquoi j'ai joint
le NCUC » :* http://tiny.cc/EPDtx
*Projet de gouvernement d'Internet : « d4 dissidents membres du Conseil
d'ICANN vote sur la charte de NCSG » :* http://tiny.cc/S5CjP
*Le rapport indépendant 2006 de l’École de Sciences Economiques de Londres
sur le GNSO :*
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15sep06.htm
------------------------------
[1] <#_ftnref1> Nous encourageons ces collèges électoraux de GNSO qui
réclament leur NCUC et sont insuffisamment assez grands pour mériter la
parité représentative avec les utilisateurs commerciaux sur le Conseil de
GNSO pour éditer le rôle courant de l'adhésion de leur propre collège
électoral, comme NCUC fait à : http://ncdnhc.org/page/membership-roster.
2009/8/22, Baudouin SCHOMBE <b.schombe at gmail.com>:
>
> I start to translate in french since today morning and I will send the
> draft the next week.
>
> Baudouin
>
> 2009/8/21 Robin Gross <robin at ipjustice.org>
>
>> Attached and below is the final draft of the "Top 10 Myths" document.
>> I've reordered the list since yesterday per Seth's suggestion and a couple
>> minor tweaks.
>> Please feel free to blog it, repost it, TRANSLATE it to other languages,
>> etc.
>>
>> It would also be useful to draft a timeline document of the NCSG charter
>> drafting process. Any volunteers?
>>
>> Cedric is also working on a media release about the NCUC letter and the
>> top 10 myths doc. Thanks!
>>
>> Best,
>> Robin
>>
>> Top Ten Myths About Civil Society Participation in ICANN From The
>> Non-Commercial Users Constituency (NCUC)
>>
>> 21 August 2009
>>
>> * *
>> *Myth 1*
>> *“Civil Society won’t participate in ICANN under NCUC’s charter
>> proposal.”*
>> *False.* ICANN staffers and others claim that civil society is
>> discouraged from engaging at ICANN because NCUC’s charter proposal does not
>> guarantee GNSO Council seats to constituencies. The facts could not be
>> further from the truth. NCUC’s membership includes 143 noncommercial
>> organizations and individuals. Since 2008 NCUC’s membership has
>> increased by more 215% – largely in direct response to civil society’s
>> support for the NCUC charter. Not a single noncommercial organization
>> commented in the public comment forum that hard-wiring council seats to
>> constituencies will induce their participation in ICANN. None of the
>> noncommercial organizations that commented on the NCSG Charter said they
>> would participate to ICANN only if NCSG's Charter secured the constituencies
>> a guaranteed seat on the GNSO.
>>
>> *Myth 2*
>> *“More civil society groups will get involved if the Board intervenes.”*
>> *A complete illusion.* Board imposition of its own charter and its
>> refusal to listen to civil society groups will be interpreted as rejection
>> of the many groups that commented and as discrimination against civil
>> society participation. ICANN’s reputation among noncommercial groups
>> will be irreparably damaged unless this action is reversed or a compromise
>> is found. Even if we were to accept these actions and try to work with
>> them, the total impact of the staff/SIC NCSG charter will be to handicap
>> noncommercial groups and make them less likely to participate. The
>> appointment of representatives by the Board disenfranchises noncommercial
>> groups and individuals. The constituency-based SIC structure requires
>> too much organizational overhead for most noncommercial organizations to
>> sustain; it also pits groups against each other in political competition for
>> votes and members. Most noncommercial organizations will not enter the
>> ICANN GNSO under those conditions.
>> * *
>> *Myth 3*
>> *The outpouring of civil society opposition can be dismissed as the
>> product of a 'letter writing campaign.' *
>> *An outrageous claim*. Overwhelming civil society opposition to the SIC
>> charter emerged not once, but twice. In addition, there is the massive
>> growth in NCUC membership stimulated by the broader community’s opposition
>> to the staff and Board actions. Attempts to minimize the degree to which
>> civil society has been undermined by these developments are simply not going
>> to work, and reveal a shocking degree of insularity and arrogance. ICANN
>> is required to have public comment periods because it is supposed to listen
>> to and be responsive to public opinion. Public opinion results from
>> networks of communication and public dialogue on controversial issues,
>> including organized calls to action. No policy or bylaw gives ICANN
>> staff the authority to decide that it can discount or ignore nearly all of
>> the groups who have taken an interest in the GNSO reforms, simply because
>> they have taken a position critical of the staff’s. ICANN's attempt to
>> discount critical comments by labeling them a "letter writing campaign"
>> undermines future participation and confidence in ICANN public processes.
>> * *
>> *Myth 4*
>> *"Civil society is divided on the NCSG charter issue."*
>> *Wrong.* There has never been such an overwhelmingly lopsided public
>> comment period in ICANN’s history. While ICANN’s staff is telling the
>> Board that civil society is divided, the clear, documented consensus among
>> civil society groups has been against the ICANN drafted NCSG charter and in
>> favor of the NCUC one. Board members who rely only on staff-provided
>> information may believe civil society is divided, but Board members who have
>> actually read the public comments can see the solidarity of civil society
>> against what ICANN is trying to impose on them.
>> * *
>> *Myth 5*
>> *"Existing civil society groups are not representative or diverse
>> enough."*
>> *Untrue by any reasonable standard*. The current civil society grouping,
>> the Noncommercial Users Constituency (NCUC), now has 143 members including
>> 73 noncommercial organizations and 70 individuals in 48 countries. This
>> is an increase of more than 215% since the parity principle was established.
>> [1] <#12341bf76a30e376_1233e4ff337bc68d__ftn1> Noncommercial
>> participation in ICANN is now more diverse than any other constituency, so
>> it is completely unfair to level this charge at NCUC without applying it to
>> others. Even back in 2006, an independent report by the London School of
>> Economics showed that NCUC was the most diverse geographically, had the
>> largest number of different people serving on the GNSO Council over time,
>> and the highest turn-over in council representatives of any of the 6
>> constituencies. In contrast, the commercial users’ constituency has
>> recycled the same 5 people on the Council for a decade and upon the GNSO
>> “reform”, the first 3 of 6 GNSO Councilors from the Commercial Stakeholder
>> Group will represent the United States.
>> * *
>> *Myth 6*
>> *"ALAC prefers the ICANN staff drafted charter over the civil society
>> drafted charter."*
>> *False.* One ALAC leader said that she prefers the staff drafted
>> charter. ICANN staff ran away with this comment and falsely told the
>> ICANN Board of Directors that ALAC prefers the staff drafted charter. In
>> fact, the formal statement actually approved by ALAC said that many members
>> of ALAC supported the NCUC proposal and that “the de-linking of Council
>> seats from Constituencies is a very good move in the right direction.”
>> * *
>> *Myth 7*
>> *"The NCUC charter would give the same small group 6 votes instead of 3."
>> *
>> *False*. For the past 8 months, NCUC has stated that it will dissolve
>> when the NCSG is formed. It does not make sense to have a "Noncommercial
>> Users Constituency" and a "Noncommercial Stakeholders Group,” as they are
>> synonymous terms. Thus, NCUC leaders would *not* be in control of a new
>> NCSG – a completely new leadership would be elected. Under the NCUC
>> charter proposal, all noncommercial groups and individuals would vote on
>> Council seats, not just former NCUC members. Strict geographic diversity
>> requirements would mean that candidates from throughout the world would have
>> to be selected even if they could not get a majority of total votes.
>> * *
>> *Myth 8*
>> *"NCUC will not share council seats with other noncommercial
>> constituencies."*
>> *Wrong*. NCUC’s proposed charter was designed to allow dozens of new
>> noncommercial constituencies to form at will and to advance their own
>> candidates for Council seats. Given the diversity and breadth of NCUC's
>> membership, many different constituencies with competing agendas are likely
>> to form. The organic, bottom-up self-forming approach to constituency
>> formation is much better than the board/staff approach – and more consistent
>> with the BGC recommendations. The SIC charter makes constituency
>> formation very top-heavy and difficult, and gives the staff and Board
>> arbitrary power to decide how “representative” or “significant” new
>> participants are. Because it ties constituencies to Council seats, every
>> new constituency instigates power struggles over the allocation of Council
>> seats.
>> * *
>> *Myth 9*
>> *"The NCUC wants to take away the Board's right to approve
>> constituencies."*
>> *False. * People who said this have obviously not read the NCUC-proposed
>> charter. NCUC’s proposal let the board approve or disapprove of new
>> constituencies formed under its proposed charter. Our proposal simply
>> offered to apply some simple, objective criteria (e.g., number of
>> applicants) to new constituency groupings and then make a recommendation to
>> the Board. The idea was to reduce the burden of forming a new
>> constituency for both the applicants and the Board. NCUC’s proposal made
>> it easy to form new constituencies, unlike the SIC charter, which makes it
>> difficult to form new constituencies.
>> * *
>> *Myth 10*
>> *“The purpose of a constituency is to have your very own GNSO Council
>> Seat.”*
>> False. Some claim GNSO Council seats must be hard-wired to specific
>> constituencies because a constituency is meaningless without a guaranteed
>> GNSO Council representative. However this interpretation fails to
>> understand the role of constituencies in the new GNSO, which is to give a
>> *voice* and a *means of participation* in the policy development process
>> -- not a guaranteed councilor who has little incentive to reach beyond her
>> constituency and find consensus with other constituencies. Two of the
>> other three stakeholder groups (Registries and Registrars) adopted NCUC’s
>> charter approach of decoupling GNSO Council seats to constituencies, but
>> NCUC has been prevented from electing its councilors on a SG-wide basis.
>>
>>
>>
>> *Join NCUC*
>> All noncommercial organizations and individuals are invited to join NCUC
>> and participate in policy development in ICANN’s GNSO. Bring your
>> experience and your perspective to Internet policy discussions and help
>> protect noncommercial users of the Internet by participating at ICANN via
>> the NCUC. Join today:
>> http://icann-ncuc.ning.com/main/authorization/signUp?
>> *
>> *
>> *Glossary of ICANN Acronyms*
>>
>>
>> *ALAC - At-Large Advisory Committee*
>>
>> ICANN's At-Large Advisory Committee (ALAC) is responsible for considering
>> and providing advice on the activities of the ICANN, as they relate to the
>> interests of individual Internet users (the "At-Large" community).
>>
>>
>> *gTLD - Generic Top Level Domain*
>>
>>
>>
>> Most TLDs with three or more characters are referred to as "generic" TLDs,
>> or "gTLDs". They can be subdivided into two types, "sponsored" TLDs (sTLDs)
>> and "unsponsored TLDs (uTLDs), as described in more detail below.
>>
>>
>>
>> In the 1980s, seven gTLDs (.com, .edu, .gov, .int, .mil, .net, and .org)
>> were created. Domain names may be registered in three of these (.com, .net,
>> and .org) without restriction; the other four have limited purposes. Over
>> the next twelve years, various discussions occurred concerning additional
>> gTLDs, leading to the selection in November 2000 of seven new TLDs for
>> introduction. These were introduced in 2001 and 2002. Four of the new
>> TLDs (.biz, .info, .name, and .pro) are unsponsored. The other three new
>> TLDs (.aero, .coop, and .museum) are sponsored.
>>
>>
>>
>> *GNSO <http://gnso.icann.org/> - Generic Names Supporting Organization*
>>
>>
>>
>> The GNSO is responsible for developing policy recommendations to the ICANN
>> Board that relate to generic top-level domains (gTLDs).
>>
>> The GNSO is the body of 6 constituencies, as follows: the Commercial and
>> Business constituency, the gTLD Registry constituency, the ISP constituency,
>> the non-commercial constituency, the registrar's constituency, and the IP
>> constituency.
>>
>> However, the GNSO is in the process of restructuring away from a framework
>> of 6 constituencies to 4 stakeholder groups: Commercial, Noncommercial,
>> Registrar, Registry. The Noncommercial and Commercial Stakeholder Groups
>> together make up the “Non-contracting Parties House” in the new bi-cameral
>> GNSO; and the Registrar and Registry Stakeholder Groups will together
>> comprise the “Contracting Parties House” in the new GNSO structure
>> (beginning Oct. 2009).
>>
>>
>> *ICANN <http://www.icann.org/index.html> - The Internet Corporation for
>> Assigned Names and Numbers*
>>
>> The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) is an
>> internationally organized, non-profit corporation that has responsibility
>> for Internet Protocol (IP) address space allocation, protocol identifier
>> assignment, generic (gTLD) and country code (ccTLD) Top-Level Domain name
>> system management, and root server system management functions
>>
>> * *
>> *NCUC - Noncommercial Users Constituency*
>>
>>
>> The Noncommercial Users Constituency (NCUC) is the home for noncommercial
>> organizations and individuals in the Internet Corporation for Assigned
>> Names and Numbers <http://icann.org/> (ICANN) Generic Names Supporting
>> Organization <http://gnso.icann.org/> (GNSO). With real voting power in
>> ICANN policy making and Board selection, it develops and supports positions
>> that protect noncommercial communication and activity on the Internet. NCUC
>> works to promote the public interest in ICANN policy and is the only
>> noncommercial constituency in ICANN’s GSNO (there are 5 commercial
>> constituencies). The NCUC is open to noncommercial organizations and
>> individuals involved in education, community networking, public policy
>> advocacy, development, promotion of the arts, digital rights, children's
>> welfare, religion, consumer protection, scientific research, human rights
>> and many other areas. NCUC maintains a website at http://ncdnhc.org.
>>
>> *NCSG - Noncommercial Stakeholders Group*
>>
>> The GNSO is in the process of being restructured from “6 constituencies”
>> to “4 stakeholder groups”, including a Noncommercial Stakeholders Group
>> (NCSG) into which all noncommercial organizations and individuals will
>> belong for policy development purposes, including members of the
>> Noncommercial Users Constituency (NCUC). The NCSG and the Commercial
>> Stakeholder Group (CSG) will together comprise the “Non-contracting Parties
>> House” in the new bicameral GNSO structure beginning October 2009.
>>
>> *Links to Background Information:*
>> * *
>> *NCUC Letter to ICANN Board and CEO on NCSG Charter Controversy:*
>> http://bit.ly/BiOg8
>> * *
>> *Noncommercial Users Constituency (NCUC):*
>> http://ncdnhc.org
>>
>> *NCUC submitted NCSG charter proposal:*
>> http://gnso.icann.org/en/improvements/ncsg-petition-charter.pdf
>>
>> *Robin Gross on “Is ICANN Accountable to the Public Interest?”:***
>> http://ipjustice.org/ICANN/NCSG/NCUC-ICANN-Injustices.html
>>
>> *ICANN GNSO Chair Avri Doria on “Why I Joined the NCUC**”:*
>> *http://tiny.cc/EPDtx*
>>
>> *Internet Governance Project: “4 ICANN Board members dissent in vote on
>> NCSG charter**”:*
>> *http://tiny.cc/S5CjP***
>>
>> *2006 London School of Economics Independent Report on GNSO:*
>> http://www.icann.org/en/announcements/announcement-15sep06.htm
>>
>> ------------------------------
>> [1] <#12341bf76a30e376_1233e4ff337bc68d__ftnref1> We encourage those
>> GNSO constituencies who claim is NCUC is insufficiently large enough to
>> deserve representational parity with commercial users on the GNSO Council to
>> publish their own constituency’s current membership roster, as NCUC does at:
>> http://ncdnhc.org/page/membership-roster.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> IP JUSTICE
>> Robin Gross, Executive Director
>> 1192 Haight Street, San Francisco, CA 94117 USA
>> p: +1-415-553-6261 f: +1-415-462-6451
>> w: http://www.ipjustice.org e: robin at ipjustice.org
>>
>>
>>
>>
>>
>
>
> --
> SCHOMBE BAUDOUIN
> COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
> COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
> MEMBRE FACILITATEUR GAID AFRIQUE
> téléphone fixe: +243 1510 34 91
> Téléphone mobile:+243998983491/+243999334571
> email:b.schombe at gmail.com <email%3Ab.schombe at gmail.com>
> http://akimambo.unblog.fr
> http://educticafrique.ning.com/
>
--
SCHOMBE BAUDOUIN
COORDONNATEUR NATIONAL REPRONTIC
COORDONNATEUR SOUS REGIONAL ACSIS/AFRIQUE CENTRALE
MEMBRE FACILITATEUR GAID AFRIQUE
téléphone fixe: +243 1510 34 91
Téléphone mobile:+243998983491/+243999334571
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